TEXTES GÉNÉRAUX
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, modifié par le décret du 20 février 2017, et donc à jour des changements liés au protocole corps et carrière 2.
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.
- Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale du 18/10/2002
TEXTES RELATIFS A L’AVANCEMENT
- Décret no 2020-1488 du 1er décembre 2020 relatif au versement d’une indemnité compensatrice à certains capitaines de police reclassés dans le grade de commandant de police.
TEXTES RELATIFS A LA SCOLARITE
- Décret no 2018-69 du 6 février 2018 portant création d’une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l’Ecole nationale supérieure de la police.
TEXTE RELATIF A L’INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ ET DE PERFORMANCE
- Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
- Arrêté du 11 décembre 2013 – montant de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (version modifiée en 2022)
- Arrêté du 08 juillet 2022 listant les postes difficiles en application du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
TEXTE RELATIF A LA FIDÉLISATION EN SECTEUR DIFFICILE
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (dite fidélisation renforcée – pour les agents n’étant plus bénéficiaires de l’ASA suite à la réforme).
TEXTE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE FONCTIONNEL
- Décret du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel.
- Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial.
- Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale.
TEXTES RELATIFS AUX CHEFS DE SERVICE OU D’UNITÉ
- Arrêté du 08 juillet 2022 listant les postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE
- Arrêté du 09 mai 2017 fixant la liste des fonctions permettant l’accès au grade de commandant divisionnaire.
- Arrêté du 09 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon spécial.
TEXTES RELATIFS A L’INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE
- Arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement bénéficiant d’une ITM